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R.A.V.Q. 367 - Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages

Date d'entrée en vigueur

2008-12-05 Afficher le document à cette date

16.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 598, a. 1.).

2008, R.A.V.Q. 367, a. 16; 2011, R.A.V.Q. 598, a. 1.

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16.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9.)

2008, R.A.V.Q. 367, a. 16.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 367 - Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages

Article 16
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